Vers une France bétonnée ?

Article « Vers une France bétonnée ? »
paru sur le site www.novethic.fr le 20 02 2012 par Béatrice Héraud

Tous les 7 ans, l’équivalent d’un dépar-
tement français est artificialisé, c’est-à-dire
transformé en lotissements, en infra-
structures de transports et autres zones
commerciales.
La plupart du temps au détriment des
terrains agricoles mais aussi plus largement
de la biodiversité.
Un phénomène qui s’accélère selon les
dernières études. Des institutions et ONG tirent la sonnette d’alarme.

Début février, Eva Joly, alors en visite électorale dans une ferme du Calvados, dénonçait les Safer, accusées de contribuer à la disparition des terres agricoles. Il y a quelques années, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Basse-Normandie avait en effet préféré vendre un terrain à un promoteur immobilier pour construire un golf plutôt que de donner la priorité à l’exploitant agricole. Depuis, le couple d’agriculteurs a obtenu gain de cause devant la justice mais l’affaire est symptomatique de ce que l’on appelle l’artificialisation des sols.

Une artificialisation croissante

Aujourd’hui, « 61 millions de personnes soit 95% de la population française, vit sous l’influence des villes » estimait l’Insee dans une note sur le zonage urbain datant de 2010. Or le principe est bien connu : la ville appelle la ville. Tous les 7 ans, c’est l’équivalent d’un département qui disparaît au profit de la construction de pavillons de banlieues, d’entrepôts et de commerces d’entrées de villes, de carrières ou de gares TGV sorties de terres en pleine campagne. Entre 1993 et 2008, ce sont ainsi les sols revêtis non bâtis qui ont le plus progressés. Et le phénomène s’accélère. Il y a seulement quelques années, le rythme était de 10 ans. Les surfaces artificialisées occupent désormais 8,9% du territoire national selon l’Insee (2010) contre 5% quatre ans plus tôt. Cela peut paraître modeste mais les conséquences peuvent être dramatiques pour certaines catégories de population comme les agriculteurs -entre 2000 et 2006, 90% des sols artificialisés proviennent de zones agricoles, et notamment celles détenant le meilleur potentiel agronomique, selon le commissariat général au développement durable – et surtout en termes de biodiversité. « Il faut aussi noter qu’il n’existe pas d’indicateurs harmonisés sur l’artificialisation des sols : les chiffres peuvent varier en fonction du fait que l’on prenne en compte les espaces verts urbanisés, les carrières, les pratiques agricoles intensives, etc. Ce travail de standardisation, qui doit être fait par l’observatoire national de la biodiversité, est cependant un préalable nécessaire », souligne Grégoire Lejonc, chargé du programme biodiversité chez FNE.

Un mode de vie croqueur de terres

Loin d’être propre à la France, le phénomène est mondial. La faute à qui ? A quoi ? Les responsabilités sont aussi diffuses que multiples. Maisons à tout prix, investissements locatifs, grands projets, le tout-voiture, centres commerciaux, millefeuille administratif : notre manière de vivre, notre volonté de confort, la recherche du meilleur prix… en sont sûrement les raisons profondes. Ce que les auteurs de « La tentation du bitume » (voir interview liée), Eric Hamelin et Olivier Razemon désignent par « le rouleau compresseur ». Ainsi, rapportent-ils : entre 1992 et 2004, la superficie dévolue aux centres commerciaux a progressé de 44% alors que la consommation n’a progressé que de 14%. « En 2010, plus de 4,1 millions de m² de surfaces commerciales supplémentaires ont été autorisées sans qu’aucune augmentation de pouvoir d’achat de cette ampleur ne se justifie » renchérit l’Assemblée des communautés en France (Adcf) dans un communiqué de juillet 2011. Tandis que la progression des surfaces artificialisées est 4 fois plus rapide que la croissance démographique. C’est ce que l’on appelle un processus continu et cumulatif d’étalement urbain « assez mal maîtrisé » selon l’aveu même du ministère de l’Environnement.

La biodiversité endommagée

L’Etat n’est d’ailleurs pas étranger à cette dérive. Dans un rapport très remarqué sur les « subventions publiques dommageables à la biodiversité », le principal facteur de la perte de la biodiversité -« et de très loin »-est « la destruction et la détérioration des habitats naturels et semi-naturels principalement sous forme d’imperméabilisation des sols par les routes, parking, entrepôts, etc». Car l’artificialisation des sols a de nombreuses conséquences environnementales. Ainsi, elle fragmente les habitats naturels et peut « remettre en cause l’éco-fonctionnalité des écosystèmes, même si le terrain n’est pas entièrement artificialisé », souligne Grégoire Lejonc. De plus, en affectant leur usages et leurs fonctions, comme la production agricole, l’épuration des polluants, la régulation des eaux, etc, l’imperméabilisation des sols compromet, souvent définitivement, leur utilisation à des fins de production alimentaire ou non alimentaire. Outre la multiplication des trajets carbonés, l’artificialisation des sols peut aussi provoquer un destockage de carbone rapide et conséquent. Les sols français auraient ainsi perdu 53 millions de tonnes de carbone sur la période entre 1990 et 1995 et 1999-2004, soit 1,7% de leur stock estimé. Sans compter que lors de catastrophes, telle que la tempête Xynthia, les conséquences peuvent être tragiques en termes humains…

En première ligne, les agriculteurs tirent la sonnette d’alarme. Lors d’un colloque Orée sur le sujet, le directeur de SAF (société des agriculteurs de France), Valéry Elisseeff, déclarait: « on ne peut pas continuer sur un tel développement de la consommation des sols. Chaque Français utilise 700 m2 d’espace urbain. Si tout le monde adopte ces modes de vie, c’est 700 millions d’hectares qui seront artificialisés d’ici à 2050. » Plus que la réserve mondiale de terres arables raisonnablement exploitables, estimée selon les sources entre 120 et 600 millions d’hectares…

Des pistes de solutions ?

Devant l’ampleur du problème, quelques mesures ont été adoptées. Récemment, le gouvernement a également mis en place des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles. Dans son rapport, le Conseil d’analyse stratégique qui, rappelons-le est l’un des bras armés du Premier ministre, estime aussi que « la révision des aides publiques dommageables à la biodiversité apparaît comme l’une des actions les plus importantes ». Par exemple, en supprimant la possibilité offerte aux collectivités territoriales d’exonérer de 50% la taxe d’aménagement des maisons individuelles construites en diffus et financées à l’aide du PTZ +, ou en supprimant l’abattement de 5% de la valeur par m² sur laquelle est fondée le calcul de la taxe d’aménagement pour les entrepôts et hangars. Dans le secteur privé, certaines entreprises directement concernées par les conséquences de l’artificialisation des terres -comme Nestlé Waters- ont signé des accords volontaires. Pour préserver la qualité de la source Vittel le groupe a ainsi contractualisé avec des agriculteurs pour éviter les pratiques intensives et réduire les intrants dégradant la naturalité des sols.

Mais pour FNE il faut aller plus loin et cela passe par la « politisation de l’enjeu de l’artificialisation ». Dans son « Appel des 3000 », la fédération propose notamment qu’une loi déclare « zéro artificialisation nette du territoire » d’ici 2025, grâce à une gestion régionale des autorisations. « Pour tout projet artificialisant de nouvelles terres, il faudra désartificialiser l’équivalent. Cela permettra de réfléchir à la pertinence du projet car cela renchérira forcément le coût… », explique Grégoire Lejonc. Dans l’idéal de l’association, les projets « inutiles et absurdes » de piste longue de l’aéroport de Mayotte ou l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes seraient ainsi abandonnés puisque trop néfastes en termes de biodiversité. Des propositions qui ont été portées à la connaissance de l’ensemble des candidats à la présidentielle. Elles ont notamment trouvé écho chez la candidate écologiste Eva Joly, qui souscrit à l’objectif de « zéro artificialisation nette» en demandant notamment l’arrêt immédiat des grands travaux pour « rouvrir les discussions », la délégation du pouvoir des permis de construire aux élus de l’intercommunalité ou encore l’opposabilité des trames vertes et bleues, mais aussi, bien que dans une moindre mesure, chez le candidat centriste François Bayrou qui s’est déclaré pour un blocage de l’artificialisation des sols à 10%/an.